LA TOUR D’AVIGNON et SECRET D’AVIGNON

N° de téléphone : +336 32391076

Adresse du courrier électronique : la.tour.d.avignon@gmail.com

La Tour d’Avignon n° Siret n° d’enregistrement 84007 17008

Secret d’Avignon n° Siret n° d’enregistrement 84007 22058 17 K

 

Conditions générales de vente des hébergements touristiques proposés sur le site la-tour-avignon.com

Date de dernière mise à jour 16/07/2022

 

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes des hébergements touristiques de maisons meublées LA TOUR D’AVIGNON et SECRET D’AVIGNON

 

Article 2 – Prix

Les prix des séjours sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la réservation).

LA TOUR D’AVIGNON et SECRET D’AVIGNON se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais a réservation sera facturée sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

 

Article 3 – Commandes de séjours

Vous pouvez réserver :

Sur le site Internet : la-tour-avignon.com   meilleur prix internet

Sur les sites d’annonces www.airbnb.com, www.booking.com, www.abritel.com, et autres sites d’annonces de location d’appartement meublés de courte durée

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

LA TOUR D’AVIGNON et SECRET D’AVIGNON se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une réservation pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème de disponibilité, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

 

Article 4 – Validation de votre commande de séjour

Toute commande de séjour sur le site Internet LA TOUR D’AVIGNON et SECRET D’AVIGNON suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

 

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de votre réservation s’effectue par carte bancaire sur les sites BEDS24 et STRIPE

 

Article 6 – Conditions d’annulation

Remboursement intégral en cas d'annulation jusqu'à 30 jours avant l'arrivée (si la réservation a été effectuée moins de 30 jours avant l'arrivée, remboursement intégral

pour toute annulation effectuée dans les 48 heures suivant la réservation et au moins 14 jours avant la date d'arrivée). Au-delà, un remboursement de 50 % s'applique jusqu'à 7 jours avant l'arrivée. Aucun remboursement ne sera effectué après ce délai.

 

Article 7- Disponibilité

Nos maisons sont disponibles tant qu’ils sont visibles sur le site la-tour-avignon.com

En cas d’indisponibilité de la maison après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera soit automatiquement annulée et vous serez intégralement remboursé, soit nous vous proposerons de vous trouver un autre logement.

 

Article 7- Systèmes de contrôle

Nos maisons sont contrôlées par des détecteurs de présence et des détecteurs de bruit.

Vous confirmez avoir pris connaissance de l’existence de ces dispositifs.

 

Article 8 – Responsabilité

Les locations proposées sont conformes à la législation française en vigueur.

LA TOUR D’AVIGNON et SECRET D’AVIGNON ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des hébergements proposés.

La responsabilité de LA TOUR D’AVIGNON et SECRET D’AVIGNON ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau WiFi, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Dès que le locataire prend possession des lieux (entrée dans la maison), la responsabilité des éventuels dommages lui est transférée.

 

Article 9 – Droit applicable en cas de litiges

En cas de litige, le tribunal d’Avignon sera le seul compétent.

 

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site la.tour.avignon.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de LA TOUR D’AVIGNON ET SECRET D’AVIGNON.

Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de LA TOUR D’AVIGNON ET SECRET D’AVIGNON.

 

Article 11 – Données personnelles

LA TOUR D’AVIGNON et SECRET D’AVIGNON se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre réservation, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

 

Article 12 – Archivage Preuve

LA TOUR D’AVIGNON et SECRET D’AVIGNON archivera les contrats de location et les factures émises sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de LA TOUR D’AVIGNON et SECRET D’AVIGNON seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.